Données personnelles

 

En vigueur au 01/02/2024

 

 

BatiCompta s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site internet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement Marcaillou Epert-Comptable en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site internet sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à BatiCompta de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

Exercer vos droits

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par BatiCompta, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par ce formulaire
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante : 
     

BatiCompta
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
24 rue Baron - 75017 PARIS

 

A propos des cookies 

 

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Base de ce texte : CNIL – https://www.cnil.fr